|
Le réseau SOLVIT, mis en place dans tous les pays de l’Union européenne (UE) en 2002, intervient lorsque les entreprises et les citoyens de l'UE sont confrontés à une mauvaise application ou une mauvaise interprétation des règles du "marché intérieur" européen par une administration nationale. Un centre SOLVIT existe auprès de l’administration publique de chaque Etat membre de l’Union européenne. Au Luxembourg, le centre SOLVIT est géré par le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. En 2007, SOLVIT Luxembourg a traité 24 dossiers, dont un seul n’a pas pu être résolu. Le temps moyen pour trouver une solution a été de 39 jours calendrier au Luxembourg. Grâce à l'intervention de SOLVIT, une société immobilière légalement établie au Luxembourg a, par exemple, été habilitée à prester...
|