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Le 23 mars 2023, le projet de loi 7671 portant réforme de l'arbitrage a été adopté à l'unanimité à la Chambre des députés.
Depuis la codification napoléonienne, la législation de l'arbitrage n'a jamais fait l'objet d'une refonte totale. Avec la nouvelle loi, le Luxembourg se dote d'un droit moderne, clair et libéral, tel qu'inscrit au programme gouvernemental : «Ce mode alternatif de règlement des litiges sera modernisé afin de mettre en avant ses atouts de flexibilité, de rapidité et de confidentialité tout en l'encadrant de garanties appropriées notamment en ce qui concerne le respect de l'ordre public, le droit des parties à l'arbitrage ainsi que le respect des droits de tierces personnes».
La nouvelle loi redéfinit les bases juridiques de l...
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