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Le projet de loi 7505, adopté le 21 mars à l'unanimité, concerne une modification à la convention de non double imposition signée avec la France en 2018. La méthode utilisée pour éviter la double imposition des salaires devait être revue. Dans les faits, la France revient à la situation antérieure en réintroduisant la méthode de l'exemption pour éliminer la double imposition des revenus d'occupation salariée notamment ; une situation plus avantageuse pour le contribuable français.
Cette modification aura donc pour effet que la double imposition des frontaliers résidents de la France, et touchant un revenu d'occupation salariée au Luxembourg, ne sera pas éliminée par la méthode de l'imputation, comme cela était prévu par le texte initial de la nouvelle convention, mais...
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