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L'épidémie du virus COVID-19 ayant des conséquences immédiates sur la bonne gouvernance des sociétés et autres personnes morales, y compris les établissements publics, les groupements d'intérêt public ou encore les associations sans but lucratif, le Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales a été pris sur base de l'article 32, paragraphe 4, de la Constitution, afin de prévoir avec effet immédiat un dispositif permettant aux sociétés et autres personnes morales de tenir leurs réunions, en particulier leurs assemblées et conseils d'administration, sans devoir être physiquement présents.
Ce dispositif d'urgence permettra ainsi aux organes de toute société ou...
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