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mercredi 23 février 2011
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Fax du mercredi 23 février 2011 - Tous les titres

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CSSF: Règles applicables aux "Sukuk"

Les metteurs de sukuk ont reconnu lattractivit du cadre lgislatif luxembourgeois pour la finance islamique. Afin de renforcer encore la scurit juridique des metteurs de sukuk tout en assurant une protection approprie des investisseurs, la CSSF tient prciser certaines rgles applicables aux missions dobligations islamiques dites sukuk, notamment quant aux annexes du Rglement Prospectus. Ainsi, les sukuk peuvent tre traits comme des titres adosss des actifs sur base des dispositions de larticle 2.5 du Rglement Prospectus ou, sous certaines conditions, comme titres...
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