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L’OCDE veut clarifier la question de l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – également désignée sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS) dans certains pays – aux échanges transfrontaliers.
Ce travail est aujourd’hui indispensable pour plusieurs raisons :
- L’absence de "règles du jeu" internationales, dans le contexte actuel de croissance rapide des échanges internationaux, notamment dans le domaine des services et des biens incorporels, peut entraîner une double imposition ou une exonération d’impôt imprévue.
- Les incertitudes dans l’application de ces impôts peuvent dissuader les entreprises de prendre des décisions d’investissement ou d’échange.
- Les administrations fiscales des différents pays entrent souvent en...
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