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Publiée le 22 décembre 2006, la circulaire 06/273 transpose dans la réglementation bancaire luxembourgeoise les directives communautaires suivantes :
- la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice,
- la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit.
Ces deux directives, également connues sous le nom de «Capital Requirements Directive» (CRD), représentent l’équivalent, dans la législation européenne, du nouvel Accord de Bâle (Bâle II). La circulaire est disponible sur le site de la CSSF www.cssf.lu. Elle remplace la circulaire...
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