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Tout particulier privé peut, en respectant la procédure ci-dessous, se faire envoyer par voie postale certains timbres fiscaux et éviter ainsi un déplacement physique vers un bureau d'enregistrement.
Sont notamment visés les timbres à utiliser pour:
- une demande en relation avec l'immatriculation d'une voiture ;
- une demande en relation avec le permis de conduire ;
- une demande d'autorisation de commerce ;
- une demande en immatriculation d'une arme prohibée.
Procédure à respecter
1. Le virement bancaire devra obligatoirement énoncer :
- les nom et prénom du requérant, ainsi que l'adresse complète d'expédition ;
- la valeur du timbre fiscal commandé et son utilisation (exemple : renouvellement permis...
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