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mardi 23 janvier 2007
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Fax du mardi 23 janvier 2007 - Tous les titres

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Envoi des timbres fiscaux par voie postale au Luxembourg: procédure à respecter

Tout particulier privé peut, en respectant la procédure ci-dessous, se faire envoyer par voie postale certains timbres fiscaux et éviter ainsi un déplacement physique vers un bureau d'enregistrement. Sont notamment visés les timbres à utiliser pour: - une demande en relation avec l'immatriculation d'une voiture ; - une demande en relation avec le permis de conduire ; - une demande d'autorisation de commerce ; - une demande en immatriculation d'une arme prohibée. Procédure à respecter 1. Le virement bancaire devra obligatoirement énoncer : - les nom et prénom du requérant, ainsi que l'adresse complète d'expédition ; - la valeur du timbre fiscal commandé et son utilisation (exemple : renouvellement permis...
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