Le dimanche 18 décembre 2022, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus à un accord qualifié d'historique permettant de conclure un volet substantiel du paquet «Ajustement à l'objectif 55» mis en avant par la Commission en juillet 2021.
Une étape décisive dans ce dossier avait déjà été franchie fin juin 2022 lorsque les ministres de l'Environnement, réunis à Luxembourg, avaient réussi à dégager une orientation générale concernant la proposition de directive réformant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les autres textes législatifs y liés. Cette orientation générale constituait la base pour les négociations finales du second semestre 2022.
Le système d...
|