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Le gouvernement irlandais a accusé lundi la Commission européenne d'abus de pouvoir et d'ingérence dans la souveraineté nationale d'un Etat membre en condamnant le groupe Apple à lui verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts. En septembre dernier, le gouvernement irlandais a accepté de se joindre à la société américaine dans une procédure d'appel contre la décision de la Commission. Les deux parties ont exposé lundi les griefs qui serviront de base à leur appel.
"La Commission a manifestement manqué à son obligation de produire une déclaration claire et sans équivoque des raisons de sa décision, en s'appuyant simultanément sur des hypothèses factuelles gravement divergentes, en se contredisant quant à la source de la réglementation que l'Irlande est supposée...
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