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mercredi 22 novembre 2023

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Fax du mercredi 22 novembre 2023 - Tous les titres

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Les entreprises multinationales continuent de déclarer des bénéfices faiblement imposés (OCDE)

Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés. Les nouvelles données et estimations sur l’imposition des bénéfices réalisés par les grandes EMN indiquent que les incitations fiscales et autres avantages accordés dans les juridictions pratiquant des taux d’impositions — tant légaux que moyens — élevés permettent à certaines entreprises de bénéficier de faibles taux effectifs d’imposition (TEI). Selon les conclusions de cette analyse, la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un taux minimum sur les bénéfices des grandes EMN approuvé par le Cadre inclusif OCDE/G20 ouvrirait de...

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