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jeudi 22 octobre 2015
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Fax du jeudi 22 octobre 2015 - Tous les titres

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Numen Europe numérise les registres des conservations des hypothèques du Service Public Fédéral Finances belge

La numérisation et l’indexation de huit millions de pages: c’est le bel exploit réalisé par Numen Europe pour le compte de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances. Grâce à ce projet réussi, les répertoires plus anciens des conservations des hypothèques seront bientôt disponibles sous un format numérique.   Jusqu’en 2001, les 48 conservations des hypothèques de notre pays conservaient les répertoires sur papier. Ces documents contiennent de l’information pour les certificats hypothécaires que les conservations des hypothèques délivrent principalement aux notaires, aux huissiers de justice et aux banquiers. Les conservations des hypothèques publient entre autres les transferts de biens immobiliers et les hypothèques constituées, et...
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