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vendredi 22 septembre 2023
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TVA : des évolutions importantes à venir pour les administrateurs ?
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Par Raphaël GLOHR, Partner et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
A lire ou à relire (article publié dans notre numéro de septembre 2023)
Le 13 juillet 2023, l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Madame Kokott, a rendu ses conclusions dans l’affaire «TP», C-288/22, en considérant qu’un administrateur de société n’est pas un assujetti à la TVA dans la mesure où il n’exerce pas d’activité économique de manière indépendante. Si la Cour devait suivre ces conclusions, ceci contredirait la position actuelle de l’administration TVA luxembourgeoise et entraînerait des conséquences pratiques non négligeables...
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