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Dans le cadre de l’exercice de ses missions légales d’autorité de surveillance, la CSSF a imposé, en date du 21 juin 2017, une sanction administrative sous forme d’une amende d’un montant total de 8 985 000 EUR à l’encontre de la banque Edmond de Rothschild (Europe).
L’amende a été prononcée sur le fondement de l’article 63, paragraphe (1), tirets 1, 3, 4 et 6, et paragraphe (2), tiret 3 de la Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, ainsi que sur le fondement de l’article 63-2, paragraphe (1), lettre d) et paragraphe (2), lettre e) de la loi précitée pour avoir manqué à l’obligation de mettre en place un solide dispositif de gouvernance interne couvrant notamment la politique de conformité et le respect des obligations professionnelles par les banques en...
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