|
CIRCULAIRE CSSF 11/515
La circulaire CSSF 11/515 a pour objet de prsenter les nouveauts essentielles introduites par la loi du 28 avril 2011. Cette loi a transpos plusieurs directives europennes et modifi une srie de lois ayant trait au secteur financier, en particulier la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
CIRCULAIRE CSSF 11/514
La circulaire CSSF 11/514 a pour objet la coopration des professionnels du secteur financier avec le Cabinet du juge dinstruction de Luxembourg et plus particulirement de rendre attentif aux nouvelles dispositions du Code dinstruction criminelle...
|