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En date du 23 février 2023, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a prononcé une amende d’ordre d’un montant de 162.500 euros à l’encontre du PSF spécialisé Intertrust (Luxembourg) S.à r.l. («PSF»), notamment autorisé en tant que dépositaire professionnel d’actifs autres que des instruments financiers conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier («LSF»).
L’amende d’ordre a été prononcée par la CSSF en application des dispositions de l’article 51 paragraphe 1, premier et septième tirets, de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs («loi AIFM»), lues en combinaison avec les dispositions de l’article 19, paragraphes 7, 8, 9, 10...
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