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Mettre un frein à l’augmentation du nombre de faillites à Luxembourg est l’objectif principal du projet de loi 6539 réformant le droit de faillite luxembourgeois. Les membres d'une sous-commission spécialisée en la matière ont consacré deux ans de travaux parlementaires à la réforme du droit de faillite.
Le rapporteur du projet de loi Franz Fayot (LSAP) a présenté, le mercredi 21 février, les fruits de ce travail aux membres de la Commission juridique qui ont adopté à l’unanimité 148 amendements parlementaires d’ordre plutôt technique. Lors des travaux de la sous-commission, les membres ont analysé en détail l’avis du Conseil d’Etat ainsi que les différents avis des organismes concernés.
A côté de ces avis, les membres se sont également penchés sur...
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