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Par Marine ANCEL, Juriste, de Castegnaro Ius – Laboris
C’est ce qu’on peut retenir de l’arrêt de la Cour d’appel du 14 novembre 2024(1) qui, tout en reconnaissant que l’employeur n’avait pas violé la clause de garantie d’emploi conventionnelle, a conclu au caractère abusif du licenciement économique pour défaut de précision de la motivation.
Conditions de la clause de garantie d’emploi
Une clause de garantie d’emploi est une disposition qui interdit à l’employeur de rompre le contrat de travail durant une période déterminée, sauf pour des motifs spécifiques préalablement définis (généralement pour un motif économique). Elle a pour objectif d’offrir une stabilité d’emploi au salarié et de renforcer la...
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