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mercredi 22 janvier 2003
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Fax du mercredi 22 janvier 2003 - Tous les titres

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Accord des Quinze sur la fiscalité de l'épargne

A défaut d'harmonisation complète de la fiscalité de l'épargne, les quinze ministres européens de l'économie sont finalement parvenus à un compromis qui laisse encore subsister deux systèmes. Douze pays pratiqueront au 1er janvier 2004 un échange d'informations qui permettra aux résidents de ces pays qui ont perçu des intérêts dans l'un des onze autres pays d'être imposés dans leur pays de résidence. Les trois autres pays membres de l'UE, le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, continueront de pratiquer une retenue à la source, fixée à 15 % entre 2004 et 2006, à 20 % entre 2007 et 2009 et 35 % à partir de 2010. Voulant éviter une fuite des capitaux et préservant ainsi leur propre secret bancaire, ces trois pays entendent se rallier au système d'échange d'informations...
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