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Quelques jours après que la Commission européenne ait décidé de poursuivre Luxembourg pour manquement à la directive relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et à la directive de 1997 la modifiant (lire notre édition du Fax du mardi 16 janvier), Bruxelles a, en fin de semaine dernière, mis en demeure le grand-duché de notifier les mesures de mise en oeuvre de la directive IPPC dans un délai de deux mois, dernière étape avant une nouvelle saisie de la Cour de Justice...
Cette directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC), qui date de 1996, est l'un des principaux éléments communautaires de la législation environnementale récente. Elle s'applique à un nombre important d'activités industrielles...
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