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Par Vincent WELLENS, IP Technology law partner, NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l., Avocat à la Cour (Luxembourg) / Avocat (Bruxelles)*
La loi du 13 janvier 2019 instituant un registre des bénéficiaires effectifs («RBE») (ci-après la «Loi RBE») et le Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs (le «Règlement grand-ducal RBE») instaurent un registre des bénéficiaires économiques au Luxembourg et prévoient un accès au grand public de plusieurs informations relatives à ces personnes...
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