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Le Conseil de gouvernement s’est réuni pour sa dernière séance de l’année le 18 décembre 2009 sous la présidence du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn. Le conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.
Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de fixer:
- le tarif des taxes à prélever par la Commission de surveillance du secteur financier pour l'exercice de la supervision publique de la profession d'audit, mission qui sera confiée à la Commission par la nouvelle loi relative à la profession de l'audit qui vient d’être adoptée par la Chambre des députés;
- le tarif des taxes à prélever par la Commission de surveillance du...
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