|
La Commission européenne lance une nouvelle initiative pour garantir une imposition de l'économie numérique qui soit équitable et propice à la croissance. La communication adoptée par la Commission expose les défis auxquels les États membres sont actuellement confrontés lorsqu'il s'agit de prendre des mesures sur cette question urgente et présente les solutions qui peuvent être explorées.
L'objectif est d'assurer une approche cohérente de l'Union en matière d'imposition de l'économie numérique, qui soutient les principales priorités de la Commission, à savoir l'achèvement du marché unique numérique et une fiscalité juste et effective pour toutes les entreprises. La communication présentée aujourd'hui ouvre la voie à une proposition législative définissant des règles de...
|