|
Dans ses négociations FATCA avec les Etats-Unis d‘Amérique, le Luxembourg vient de se décider pour le modèle I qui comportera l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des comptes détenus dans des banques au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis. Le Luxembourg introduit ainsi dans ses relations avec les Etats-Unis l’échange automatique d’information qu’il a annoncé le 10 avril dernier vouloir introduire, à partir du 1er janvier 2015, au sein de l’Union Européenne sur base du champ d’application de Directive 2003/48/CE matière de fiscalité des revenus de l'épargne. Soucieux de voir les mêmes conditions s’appliquer aux places financières concurrentes et de voir l’échange automatique...
|