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Après ses inquiétudes sur le traitement fiscal équitable réservé par l’administration fiscale luxembourgeoise aux salariés frontaliers français dans le cadre de la réforme fiscale de 2017, l’ALEBA est aujourd’hui attentive sur le contenu de la convention fiscale franco-luxembourgeoise qui vient d’être approuvée cette semaine par le Parlement français.
Cet accord, dont le contenu complet doit encore être analysé en profondeur, pourrait prévoir que les frontaliers français subiraient en effet dans le futur non pas une double imposition, vu que la convention précise bien qu’il n’y a pas de double imposition, mais bien une imputation d’impôt sur le différentiel entre les impôts payés au Luxembourg et ceux calculés selon le régime fiscal français, ce qui ne serait...
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