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Les 20 et 21 janvier 2009, quatre projets de loi relatifs à l’enseignement scolaire figurent à l’ordre du jour de la Chambre des députés. Il s’agit du:
- projet de loi portant organisation de l’enseignement fondamental,
- projet de loi concernant le personnel de l’enseignement fondamental,
- projet de loi relative à l’obligation scolaire,
- projet de loi portant modification de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de technologie de l'éducation; c) l'institution d'une Commission d'innovation et de recherche en éducation.
Les trois premiers textes font partie du paquet législatif destiné à réformer la...
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