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mercredi 20 décembre 2023

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Fax du mercredi 20 décembre 2023 - Tous les titres

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Le régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine sera prolongé jusqu'au 30 juin 2024

Suite à différentes modifications du cadre temporaire de crise et de transition de l'Union européenne (Journal officiel C, C/2023/1188) et suite à l'approbation d'un projet de loi du Conseil de gouvernement, le régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine, sera prolongé jusqu'à la fin du mois de juin 2024. Cette extension vise à soutenir les entreprises confrontées à des surcoûts en gaz naturel, en électricité, en chaleur et en froid produits à partir de ces sources d'énergie. La date limite pour soumettre les demandes couvrant la période de juillet 2023 à juin 2024 est fixée au 30 septembre 2024. Le «régime d'aides aux entreprises moyennes...

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