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mercredi 20 décembre 2023
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Bonification d'impôt pour favoriser la transition digitale, énergétique et écologique des entreprises
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La Chambre des Députés a adopté, ce 19 décembre, le projet de loi n°8276 réformant le régime de la bonification d'impôt visant à favoriser la transition écologique et énergétique ainsi que la transformation digitale des entreprises. Le dispositif fiscal adapté sera applicable à partir de l'année d'imposition 2024.
Mettant en œuvre certains éléments de l'accord entre le Gouvernement, l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales LCGB, CGFP et OGBL à l'issue des réunions du Comité de coordination tripartite des 18, 19 et 20 septembre 2022 («Solidaritéitspak 2.0»), le nouveau cadre légal contribue, par ailleurs, à la réalisation des objectifs nationaux ambitieux du plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC).
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