Recherche
S'identifier
mercredi 20 décembre 2000
Tous les titres

 

Fax du mercredi 20 décembre 2000 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Réglementation de la circulation des titres et autres instruments financiers: bénéfice étendu

Le gouvernement a adopté, au début du mois de décembre, les propositions du Comité pour le développement de la Place financière visant à amender le projet de loi n° 4695 relative à la circulation des titres et autres instruments financiers fongibles. Des amendements qui tenaient compte, notamment, des avis de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Centrale du Luxembourg. Parmi les “retouches” apportées par le Comité, celle de ne plus opérer de distinction systématique entre les dépositaires ordinaires et les dépositaires opérant à titre principal un système de règlement des opérations sur titres, “étant donné, justifie le Comité, qu’il y a un tronc commun de règles qui s’appliquent aux deux catégories de dépositaires”. Le Comité a cependant proposé d’établir,...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.