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mercredi 20 décembre 2000
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Réglementation de la circulation des titres et autres instruments financiers: bénéfice étendu
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Le gouvernement a adopté, au début du mois de décembre, les propositions du Comité pour le développement de la Place financière visant à amender le projet de loi n° 4695 relative à la circulation des titres et autres instruments financiers fongibles. Des amendements qui tenaient compte, notamment, des avis de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Centrale du Luxembourg.
Parmi les “retouches” apportées par le Comité, celle de ne plus opérer de distinction systématique entre les dépositaires ordinaires et les dépositaires opérant à titre principal un système de règlement des opérations sur titres, “étant donné, justifie le Comité, qu’il y a un tronc commun de règles qui s’appliquent aux deux catégories de dépositaires”.
Le Comité a cependant proposé d’établir,...
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