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vendredi 20 novembre 2020
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Fax du vendredi 20 novembre 2020 - Tous les titres
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L’Etat rembourse la CNS (Chambre des Députés)
«En cas de besoin, il faut recourir aux réserves. En 2021, ce sera le cas», a expliqué le ministre de la Sécurité sociale Romain Schneider aux membres de la commission parlementaire. Après que la Caisse nationale de Santé (CNS) ait assumé certaines dépenses publiques nécessaires en temps de pandémie, l’Etat doit rembourser les avances faites par la CNS. Ces dépenses provenaient du congé pour raisons familiales élargi, du congé pour soutien familial et du transfert de la charge de la Mutualité des employeurs vers l’assurance maladie-maternité. La participation de l’Etat au financement de ces mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité sera inscrite dans le projet de loi 7678. Concrètement : - Le congé pour raisons familiales...
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