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jeudi 20 novembre 2008
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Fax du jeudi 20 novembre 2008 - Tous les titres

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Parlement: Réduire les coûts des obligations de publication des sociétés

En vue de réduire la charge administrative découlant des obligations de publication et de traduction de certaines formes de sociétés, la Commission propose de réviser deux directives sur le droit des sociétés à travers plusieurs options soumises au Parlement et au Conseil. Les députés ont adopté un rapport de codécision optant en faveur d'une plus grande flexibilité pour les Etats membres, tout en garantissant une limitation des frais pour les sociétés. Selon une directive de 1968 sur le droit des sociétés, celles-ci doivent publier certaines informations au bulletin national en plus du registre du commerce de l'Etat membre concerné (par exemple, les informations relatives à la constitution de la société, leurs modifications ultérieures et les comptes annuels...). Dans la plupart des cas,...
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