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mercredi 20 novembre 2002
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Accords bilatéraux de ciel ouvert avec les Etats-Unis: la Commission demande la dénonciation des accords (Le Luxembourg est également concerné)
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La Commission européenne demande aux États membres qui ont signé avec les États-Unis des accords bilatéraux dans le domaine du transport aérien de dénoncer ceux-ci pour assurer, dans les meilleurs délais, le respect d'un récent arrêt de la Cour de justice, déclarant illégaux des accords conclus par l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suède. Les accords contiennent tous des clauses qui en permettent la résiliation. Ces clauses prévoient normalement un délai d'un an entre la notification et la résiliation effective. Les accords peuvent donc être résiliés d'une manière contrôlée, qui respecte les droits des parties en vertu du droit international, en laissant le temps de mettre au point des accords de remplacement....
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