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Discussions autour du respect du principe général de proportionnalité, de l'article 11bis de la Constitution et des normes de droit supérieures par le ministre dans l'application de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
L'échange de vues au sujet de la loi modifiée du 18 juin 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles fut varié et constructif. Parmi les nombreux points de discussion et suggestions ont notamment été abordés les récents arrêts de la Cour administrative en matière de constructions existantes en zone verte, ainsi que la nécessité d'énoncer les principes généraux qui pourraient, le cas échéant, être intégrés dans la prédite loi.
La ministre a informé les...
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