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L'autorité européenne de la concurrence a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie sur des accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et le groupe français d'énergie Engie, disant craindre que l'ex-GDF Suez n'ait bénéficié d'un avantage "injustifié" sur ses concurrents. La Commission européenne explique craindre que ces accords conclus depuis 2008 aient permis traiter certaines transactions financières à la fois comme un emprunt et une prise de participation, et donc à les faire profiter d'un double avantage fiscal indu.
Une telle situation aurait assuré à GDF Suez un avantage déloyal par rapport à d'autres acteurs du secteur, contrevenant aux règles européennes sur les aides d'Etat. "Les transactions financières peuvent être imposées de différentes...
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