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lundi 20 septembre 2010
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Fax du lundi 20 septembre 2010 - Tous les titres

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clc: Urgence face au dysfonctionnement des procédures électroniques de remboursement de la TVA

Le 20 septembre 2010 sera examiné lors de la réunion du groupe de travail du Conseil des Ministres de l’UE sur la fiscalité indirecte, les propositions de la Commission européenne pour endiguer le dysfonctionnement des procédures électroniques de remboursement de la TVA. Tout d’abord, la clc soutient le report de la date butoir du 30 septembre 2010 au 31 mars 2011 pour les demandes liées à 2009 et met en avant les conséquences inquiétantes que la situation actuelle entraîne sur les entreprises de transport routier de notre pays. Des mesures urgentes doivent être prises afin d’éviter une réelle crise de liquidités dans ce secteur si les demandes restaient non remboursées. Entre 70% et 80% des demandes liées à 2009 au sein de l’UE n’ont pas pu être introduites. Au niveau national, le portail...
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