|
Conformément à ce qui avait été annoncé jeudi dernier lors de la visite de travail du premier ministre belge au Luxembourg, le contrôle de l’utilisation abusive, en Bel-gique, par des résidents belges, de véhi-cules immatriculés au Luxembourg, va être renforcée.
Ne sont pas considérés de ce cadre “abusif”, les salariés belges disposant d’un véhicule mis à leur disposition par leurs employeurs luxembourgeois, dans le cadre d’un contrat de travail, et les étu-diants luxembourgeois inscrits dans un établissement belge.
La preuve de l’utilisation sera rapportée, dans ce dernier cas, par la carte d’étu-diant, et, dans le premier cas, par une at-testation de l’employeur luxembourgeois du contrat de travail dressée selon un modèle élaboré par l’Administration luxembourgeoise. “Le droit à...
|