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jeudi 20 août 2015

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Fax du jeudi 20 août 2015 - Tous les titres

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Ministère des Finances: Signature d'une Convention de non double imposition avec Brunei Darussalam

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a signé le 14 juillet 2015 à Bruxelles avec Son Excellence l'ambassadeur Dato Paduka Serbini Ali une Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Sultanat de Brunei Darussalam. La Convention est conforme aux standards de l'OCDE en matière d'échange d'informations et vise à faciliter le développement des relations économiques et financières entre les deux pays.

Source: Ministère des Finances

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