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En application du nouvel accord qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023 (expiration de la période transitoire liée à la pandémie COVID-19), une nouvelle déclaration pour le télétravail transfrontalier dont l'activité se situe entre 25% et moins de 50% du temps de travail total a été élaborée en matière de sécurité sociale. Ainsi, toute activité de télétravail régulièrement exercée par un salarié ne résidant pas sur le territoire luxembourgeois devra être déclarée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) :
- Télétravail tombant sous le champ d'application de l'accord-cadre
Seuls les salariés remplissant les conditions énumérées ci-après peuvent bénéficier de l'application de l'accord-cadre :
- L'État membre du siège de...
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