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Par Nicolas GILLET et Jean-Bernard DUSSERT, EY*
A l’heure où les économies peinent à se rétablir de la dernière crise financière mondiale, les gouvernements sont à la recherche de nouvelles sources de revenus. Dans tous les secteurs d’activité, les multinationales sont appelées à payer leur part équitable d’impôts dans les pays où elles opèrent. Les prix de transfert jouent un rôle primordial dans la détermination de la base imposable de chaque entité d’une multinationale, et donc de l’impôt à payer dans chaque pays où une multinationale est présente.
Les établissements financiers n’échappent pas à cette règle. Ils opèrent dans plusieurs juridictions, concluent de nombreux contrats de nature aussi divers que le transfert de portefeuilles, de...
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