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Le 20 avril 2009, le Comité Européen des autorités de surveillance bancaire (CEBS) a publié, après avoir consulté et entendu les parties intéressées, une version finalisée de ses principes concernant les politiques de rémunération dans les organisations bancaires. Les principes s’articulent autour des éléments clés des politiques de rémunération et entendent oeuvrer pour une mise en application saine de ces dernières dans le fonctionnement journalier des banques. Le champ d’application s’étend à travers les organisations dans leur entièreté, sans porter exclusivement sur les émoluments des dirigeants ou indemnités de départ allouées à ces derniers. Ainsi, les principes préconisent, entre autres :
- un meilleur alignement des objectifs de l’institution bancaire avec ceux de son...
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