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Le groupe d’experts sur les questions de conformité fiscale en matière de compensation et de règlement auprès de la Commission européenne (“FISCO”) a publié une enquête portant sur les procédures de conformité fiscale des États membres de l’Union pour la compensation et le règlement des opérations transfrontalières sur titres. Cette enquête analyse la façon dont ces procédures entravent le fonctionnement des marchés financiers et alourdissent le coût des règlements transfrontaliers, en particulier pour ce qui concerne les retenues fiscales et les impôts sur les opérations. Le groupe FISCO publiera un nouveau rapport proposant des solutions d’ici au début de 2007.
M. McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: "L’enquête de FISCO nous aidera...
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