Toute taxe du secteur financier doit se baser sur le modle de taxe sur les transactions financires propos par la Commission, et les tats membres ne devraient pas tenter d'avoir recours un "plan B ou C", a dclar le commissaire en charge de la fiscalit, Algirdas Semeta, la commission des affaires conomiques et montaires, ce mardi. Le dbat s'est galement concentr sur les accords fiscaux en cours de ngociation entre certains tats membres et la Suisse. M. Semeta a dfini des domaines essentiels pour les prochains mois et a rpondu aux questions des dputs, qui portaient en gnral sur le projet de lgislation sur...
|