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lundi 20 janvier 2014
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Fax du lundi 20 janvier 2014 - Tous les titres

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CSSF: Implications de la loi du 30 juillet 2013 portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions comptables

La CSSF attire l’attention sur la publication de la loi du 30 juillet 2013 portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu’aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés (ci-après «la Loi CNC»).   Dans ce contexte, la CSSF tient à souligner plus particulièrement à l’égard des entités surveillées concernées les deux éléments comptables suivants contenus dans la Loi CNC: - la détermination des réserves distribuables en cas de recours à l’évaluation suivant la méthode de la juste valeur ou aux normes comptables internationales dans leur ensemble; - l’obligation pour les PSF de support, publiant leurs comptes sociaux selon les...
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