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La CSSF a publi le 27 dcembre 2010 les circulaires CSSF 10/496 (sadressant aux tablissements de crdit) et CSSF 10/497 (sadressant aux entreprises dinvestissement). Ces circulaires, qui modifient les circulaires CSSF 06/273 et CSSF 07/290 portant dfinition de ratios de fonds propres en application de larticle 56 de la loi modifie du 5 avril 1993 relative au secteur financier, transposent dans la lgislation luxembourgeoise la directive 2010/76/UE du Parlement europen et du Conseil du 24 novembre 2010 (CRD III).
Les modifications introduites par les circulaires CSSF 10/496 et CSSF 10/497 concernent notamment:
1. Les politiques de...
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