|
Airbnb a obtenu jeudi une victoire devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a jugé que la plateforme américaine de location entre particuliers ne constituait pas une société immobilière, mais bien une société de services numériques. La CJUE, saisie à la suite d’une plainte du lobby hôtelier français AhTop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels), suit ainsi l’avis rendu fin avril par son avocat général.
L’AhTop estimait qu’Airbnb ne se contentait pas de mettre en relation deux parties via sa plateforme mais agissait comme un agent immobilier sans en posséder la licence professionnelle, en contravention avec la loi Hoguet qui régit le secteur en France. La CJUE a au contraire estimé que les prestations rendues par Airbnb dans...
|