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jeudi 19 novembre 2009
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Fax du jeudi 19 novembre 2009 - Tous les titres

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Avis de la Cour des comptes sur le projet de loi concernant le budget de l’Etat 2010: constatations et recommandations de la Cour

En date du 16 novembre 2009, la Cour des comptes a soumis à la Chambre des députés son avis sur le projet du budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010. Cette demande d’avis s’inscrit dans le cadre de la fonction consultative que la Cour est appelée à exercer à la demande de la Chambre des députés. Comme chaque année, l’avis de la Cour des comptes contient une analyse générale de la situation financière de l’Etat, une évaluation des principales recettes fiscales escomptées et un examen de quelques traits saillants du budget des dépenses de l’Etat. Après déjà avoir noté dans son avis de l’année dernière que les prévisions de croissance servant à l’établissement du projet de budget n’étaient plus d’actualité, l’évolution des recettes de l’année budgétaire en cours laisse...
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