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mercredi 19 septembre 2018

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Fax du mercredi 19 septembre 2018 - Tous les titres

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Signature d'une convention fiscale entre le Luxembourg et le Botswana

Le 19 septembre 2018, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et S.E.M. Samuel Otsile Outlule, ambassadeur de la République du Botswana au Grand-Duché de Luxembourg, ont procédé à la signature d’une convention entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République du Botswana pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales. La nouvelle convention contient les standards concernant les conventions fiscales issus du Plan d’action BEPS, tenant ainsi compte des engagements pris par le Luxembourg et la République du Botswana concernant les conventions fiscales issus du Plan d’action BEPS. Par ailleurs, elle prévoit une disposition en...

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