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mercredi 19 septembre 2018

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Le Luxembourg commente la décision de la Commission dans le dossier McDonald's

Le Luxembourg a pris note de la décision de la Commission dans le dossier McDonald's, qui confirme l'absence de traitement sélectif et d'aide d'État incompatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107(1) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le Luxembourg a collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête et se réjouit de la reconnaissance par la Commission des démarches entreprises par les autorités luxembourgeoises pour éviter à l'avenir des cas comparables. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, commente : «Je me réjouis que la Commission constate que l'application des règles en vigueur à l'époque était conforme au droit communautaire. La présente décision réconforte la position du Luxembourg selon laquelle ce n'est...

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