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mercredi 19 septembre 2012

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Fax du mercredi 19 septembre 2012 - Tous les titres

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Le ministre de la Justice François Biltgen lance un débat public sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise

En date du 19 septembre 2012, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté aux membres de la commission juridique de la Chambre des députés le rapport d’évaluation du ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise. Ce rapport contient notamment une analyse de l’application pratique de la législation, des données statistiques relatives à l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise et des pistes de réflexion en vue d’une éventuelle adaptation du cadre législatif actuel. Le ministre de la Justice est d’avis pour sa part que la loi de 2008 a fait largement ses preuves mais peut faire le cas échéant l’objet d’adaptations ponctuelles. Il est ainsi dans les intentions du ministre de la Justice d’organiser sur cette base...

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