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mercredi 19 septembre 2012
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Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur: Conclusions de la réunion de la commission "formation des prix"
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Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Étienne Schneider, a récemment présidé la réunion de la commission "formation des prix" du Conseil de la consommation dans le cadre des travaux de l’Observatoire de la formation des prix. Cette commission, qui comprend des représentants des consommateurs, des organisations patronales et du gouvernement, est chargée d’étudier et de discuter les analyses et rapports de l’Observatoire de la formation des prix. Lors de la réunion, une étude juridique sur les modalités de la réglementation des clauses d’indexation de prix dans les relations contractuelles, commandée par l’Observatoire, a été discutée.
Cette étude consiste notamment en une analyse, basée sur une approche de droit comparé, des réglementations au Luxembourg...
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